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Covid-19 : dispositifs d’accompagnement économique des entreprises

  • R.LAMRAOUI
  • 11-05-2020
  • Covid-19

Prêt garanti par l'Etat, médiation des entreprises, cybersécurité, assurance-crédit.

PGE : les entreprises en difficulté au sens européen peuvent en bénéficier

Une nouvelle FAQ sur le PGE vient d’être mise en ligne. Il est notamment précisé qu’une entreprise dont, par exemple, les fonds propres sont négatifs au 31/12/2019, ou inférieurs à la moitié de son capital social, ne s’expose en aucune manière à une éventuelle annulation ou déchéance de la garantie de l’Etat sur ce seul motif.
Par voie de conséquence, pour les TPE et les PME, la vérification par les banques au regard de la définition d’entreprises en difficulté au sens communautaire ne porte que sur le fait de ne pas être en procédure collective au 31/12/2019.
 

Soutien au crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Le Médiateur des entreprises a développé une fiche de présentation du dispositif d’accès aux crédit impôt recherche et crédit impôt innovation afin de permettre aux chefs d’entreprises innovantes de profiter des mesures de soutien proposées par le gouvernement dans ce domaine.

Menaces informatiques : prenez vos précautions

Des alertes de plus en plus fréquentes remontent sur des attaques informatiques qui mettent en risque les entreprises. Face à cette recrudescence d’attaque, il est indispensable de connaitre les risques et les solutions.
La plateforme cybermalveillance.gouv.fr, présente une
liste des ressources pour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques.

Assurance-crédit : réactivation des dispositifs de garanties CAP

Face aux retraits de garanties parfois brutaux, le gouvernement a remis en place un dispositif d’assurance-crédit qui prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via trois produits :

  • Cap, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur,
  • Cap +, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable,
  • CapFrance Export, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme.